Taxe d’apprentissage

LE FINANCEMENT DES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES
La taxe d’apprentissage est versée par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles. Elle représente 0.68 % de la masse salariale et se répartit de la manière suivante :
La Fraction « QUOTA » qui représente 87% de la TA constitue la ressource pour l’apprentissage.
La Fraction « SOLDE de la TA » qui représente 13% de la TA est destinée au financement des formations technologiques ou professionnelles (hors apprentissage) et des organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion.

LE LYCEE JULES HAAG EST HABILITÉ À PERCEVOIR LA TAXE D’APPRENTISSAGE pour la fraction « SOLDE de la TA » de 13% par versement direct à l’établissement scolaire avant le 1er juin de l’année en cours.
Les sociétés doivent calculer le montant de la fraction « SOLDE de la TA » sur la masse salariale de l’année précédente.

La Taxe d’apprentissage représente une source de financement essentielle pour les investissements dans les ateliers et laboratoires des filières professionnelles et technologiques.

Attention :
Le NOUVEAU LYCÉE JULES-HAAG intègre maintenant l’ex-lycée professionnel MONTJOUX et il perçoit donc la taxe pour toutes les formations des 2 sites. Les entreprises qui versaient précédemment la taxe au lycée Jules-Haag et/ou au lycée professionnel Montjoux sont invitées à verser au seul LYCÉE JULES-HAAG (Le lycée professionnel Montjoux n’a plus d’existence juridique depuis le 1er septembre 2016, mais toutes les formations sont maintenues et sont même en développement avec l’ouverture du BTS « Conception des Processus de Découpe et d’Emboutissage » à la rentrée 2017).

VOS CONTACTS :
Proviseur : Guy FLAUDER
Intendant : Nicolas VIPREY
Services Financiers : Muriel FRANCHI
Directeur Délégué aux Formations Professionnelles
et Technologiques : Richard GEILLON (Tél : 03 81 81 96 66)

Télécharger un RIB, cliquer ici : RIBJH
Télécharger le bordereau de versement, cliquer ici : BORDEREAU de VERSEMENT