Taxe d’apprentissage

LE FINANCEMENT DES FORMATIONS TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES

Contenus à intégrer
Créée en 1925, la taxe d’apprentissage est versée par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles. Elle représente 0.68 % de la masse salariale et se répartit de la manière suivante :

La FRACTION RÉGIONALE : 51 % de la TA. Elle constitue la ressource régionale pour l’apprentissage ;

Le QUOTA D’APPRENTISSAGE : 26 % de la TA. Il permet aux CFA de financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement ;

La FRACTION HORS QUOTA : 23 % de la TA. Elle permet aux CFA de financer les dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Au titre du HORS QUOTA, les entreprises peuvent affecter leur contribution de la manière suivante : jusqu’à 65 % sur la catégorie A (niveaux de formations V, IV et III) ;
jusqu’à 35 % sur la catégorie B (niveaux de formations II et I).

LE LYCÉE JULES-HAAG EST HABILITÉ À PERCEVOIR LA TAXE D’APPRENTISSAGE pour la fraction HORS QUOTA au titre de la CATEGORIE A ;pour la fraction QUOTA D’APPRENTISSAGE par l’intermédiaire du C.F.A.académique :

C.F.A. ACADÉMIQUE

25 AVENUE DU COMMANDEMENT MARCEAU
BP 1635 – 25010 BESANCON CEDEX

Attention :

 

Le NOUVEAU LYCÉE JULES-HAAG intègre maintenant l’ex-lycée professionnel MONTJOUX et il perçoit donc la taxe pour toutes les formations des 2 sites. Les entreprises qui versaient précédemmentla taxe au lycée Jules-Haag et/ou au lycée professionnel Montjoux sont invitées à verser le ou les montants cumulés au seul LYCÉE JULES-HAAG (Le lycée professionnel Montjoux n’a plus d’existence juridique depuis le 1er septembre 2016, mais toutes les formations sont maintenues et sont même en développement avec l’ouverture du BTS « Conception des Processus de Découpe et d’Emboutissage » à la rentrée 2017).

La Taxe d’apprentissage représente une source de financement essentielle pour les investissements dans les ateliers et laboratoires des filières professionnelles et technologiques. Elle nous parvient par le biais des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Lors de votre déclaration, merci de bien préciser l’affectation en notre faveur : CFA académique pour le QUOTA D’APPRENTISSAGE et Lycée Jules-HAAG pour le HORS QUOTA (CATÉGORIE A).

Les entreprises assujetties à la Taxe d’apprentissage doivent s’en acquitter avant le 1er mars 2018, auprès de l’Organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA) de son choix.


VOS CONTACTS :

Proviseur : Guy FLAUDER
Intendant : Nicolas VIPREY
Services Financiers : Muriel FRANCHI
Directeur Délégué aux Formations Professionnelles
et Technologiques : Richard GEILLON